Greffier clermont ferrand
WebLe ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand couvre les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.. Organisation > accéder à l'organigramme. 11 magistrats, 13 agents de greffe, 3 assistantes de justice et 1 assistante du contentieux travaillent au sein du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. WebJan 13, 2024 · 40, rue de l'Ange. 63000 CLERMONT-FERRAND. Téléphone greffe de Clermont-Ferrand. 04 73 16 01 60. lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h. …
Greffier clermont ferrand
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WebTribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Audience du 7 avril 2024 - 14:00 Chambre corr CI Heure de fin : 15h50 ... FAVIER-LABAUNE Virginie Ministère public : CANCELIER Fabienne Greffier : SUCHEYRE Charline NUMÉRO AFFAIRE SIT. PÉN. NOM, PRÉNOM, ÂGE AU MOMENT DES FAITS PRÉVENTION, DATE ET LIEUX DES FAITS NAT. JGT … WebApr 21, 2024 · Au titre de ses fonctions de greffier, et en fonction des besoins du service, il : - assiste les magistrats du pôle social lors des audiences (rédaction note et PV) ... Le greffe du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand sera composé de 123 fonctionnaires, organisé par pôle : pôle civil, pénal, social, pôle de l'exécution, de la ...
WebIn Clermont-Ferrand, the skyline is as moodily Gothic as the ambience is sunny and good-humoured. Dark volcanic stone gave the city its distinctive hue, layered into its 18th-century townhouses, dozens of fountains and the magnificent twin-turreted cathedral at its cobblestoned heart. As the Auvergne's largest city, Clermont-Ferrand is a hub ... WebGreffier. A greffier is the clerk to a legislature or a court in some countries where French is, or used to be, the language of the legal system. [1] The word greffe refers to the records …
WebFeb 21, 2024 · Justice - Ce greffier du Puy-de-Dôme veut rencontrer le garde des Sceaux La coupe est pleine pour les greffiers. "On en a marre", confirme Amine-Xavier Chaabane, greffier au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. http://greffe-tc-clermontferrand.fr/
WebGreffier en chef, fonctionnaire qui dirige, sous l'autorité de la juridiction à laquelle il est rattaché, le secrétariat-greffe, et assiste les magistrats à l'audience. (Il est chargé …
WebApr 4, 2024 · M me Marlène BERTHET, greffier lors de l’appel des causes et du prononc ... auprès de l’agence de Clermont-Ferrand de la société CAISSE D’ÉPARGNE D’AUVERGNE en allégation d’une créance d’un montant total de 4.846,39 €, en exécution d’un jugement rendu le 1er septembre 2013 par le tribunal d’instance de Clermont-Ferrand pool builder project management softwareWebJan 11, 2024 · Clermont-Ferrand : Un greffier condamné pour le harcèlement moral d’une jeune juge TRIBUNAL CORRECTIONNEL Le sexagénaire devra continuer à soigner ses … pool builder rockwall txWebGerbet Greffier Christiane. Adresse. 28 Rue de l'Hôtel de ville, 63200 Riom, France. 12,85 km de Clermont-Ferrand. 06 32 68 09 56. pool builders birmingham alWebNeuf nouveaux magistrats ont rejoint le tribunal judiciaire (TJ) de Clermont-Ferrand. Comme le veut la tradition, ils ont été accueillis vendredi 3 septembre lors ... pool builders bluffton scWebOct 19, 2024 · 16 PLACE DE L'ETOILE 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Afficher la carte Horaires d'ouverture. Du Lundi au Vendredi : de 08h00 à 12h00 de 13h00 à … pool builders boerne texasWebGreffier associé - Greffe du tribunal de commerce de Lyon Lyon et périphérie. 834 abonnés + de 500 relations. Devenir membre pour voir le profil Greffe du tribunal de commerce de Lyon ... Clermont-Ferrand et périphérie. 1 autre … shaquille o\u0027neal gold bondWebUn greffier, assisté d'un service civique, est présent les jours d'ouverture et assure la gestion quotidienne de la structure. ... 10 boulevard Claude Bernard 63000 Clermont-Ferrand Tél : 04 73 78 52 27 Mail : [email protected] ACCUEIL SUR RENDEZ-VOUS. HORAIRES Lundi : 9h-12h15 et 14h-17h Mardi : 9h-12h15 Mercredi : … pool builders boise idaho